Étiquette : légal

Articles

Guide interactif des droits d’auteur en milieu scolaire

Cette nouvelle version du Guide interactif des droits d’auteur en milieu scolaire du Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI) a été élaborée pour répondre à la quantité grandissante de questions à ce sujet. Ce guide tient compte de la Loi sur le droit d’auteur ainsi que des différentes ententes entre le MEQ et les sociétés de gestion des droits d’auteur. Le …