Guide légal et organisationnel

Afin de faciliter le passage au virtuel, certains PRINCIPES LÉGAUX devraient guider nos interventions. Veuillez vous référer à ce GUIDE LÉGAL ET ORGANISATIONNEL pour connaitre les règles s’appliquant aux différents scénarios d’enseignement à distance.

Ce guide, élaboré par des membres de différents services (Service du secrétariat général et des communications, Service des ressources des technologies de l’information, Services éducatifs aux jeunes, Services éducatifs aux adultes) vise à outiller les équipes-écoles quant aux principes légaux et organisationnels relatifs à l’enseignement à distance. Cet outil de référence est divisé en fonction des scénarios possibles, et ce, pour la formation générale des jeunes (FGJ) et pour la formation générale adulte et professionnelle (FGA-FP) en tenant compte des particularités des milieux et des besoins.

Retrouvez, dans ce parcours accessible sur Caméléon.tv, une présentation des aspects traités dans ce guide et des éléments de réponses aux questions fréquemment posées.

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